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Numéro vert 0800 188 55 Service d'aide aux inscriptions

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25 janvier 2011 - Des modifications au texte du décret "inscription" sont adoptées en commission.

 

Des modifications au texte du décret "inscription" ont été adoptées en commission. Le Parlement se prononcera ...

Le 25 janvier 2011, des modifications au texte du décret "inscription" ont été adoptées en commission. Le Parlement se prononcera sur ce texte en séance plénière le mercredi 9 février 2011.

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