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Toutes les actualités  Afficher le flux rss des actualités du site Décret Inscription

Date de publication : 05.05.2011

4 mai 2011 : classement de la CIRI

Communiqué de presse / Commission Interréseaux des InscriptionsBruxelles, le 4 mai 2011 Inscriptions en première secondaire : communication de la CIRI Au terme de sa réunion plénière, qui s’est tenue ce mercredi 4 mai...


Date de publication : 22.04.2011

9 mai 2011 : reprise des inscriptions par ordre chronologique

A partir du lundi 9 mai, pour les élèves qui ne sont en ordre utile dans aucun établissement, soit parce qu’ils n’ont pas encore introduit de demande, soit parce qu’aucune de leurs demandes n’a pu être satisfaite à ce stade, il...


Date de publication : 10.02.2011

9 février 2011 - Des modifications au texte du décret "inscription" sont adoptées en séance plénière.

9 février 2011 - Le Parlement de la Communauté française...


Date de publication : 03.02.2011

25 janvier 2011 - Des modifications au texte du décret "inscription" sont adoptées en commission.

Des modifications au texte du décret "inscription" ont été adoptées en commission. Le Parlement se prononcera ...


Date de publication : 14.01.2011

13 janvier 2011 – un arrêt de la Cour constitutionnelle garantit la sécurité juridique du processus

La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le jeudi 13 janvier 2011 dans le cadre de la demande d’annulation du décret « inscriptions » introduite par la Commune de Villers-la-Ville et par des parents d’élèves.

 

 


Date de publication : 22.12.2010

22 décembre 2010 - Période d'inscription pour l'année scolaire 2011-2012

La période d'inscription pour l'année scolaire 2011-2012 débute le lundi 14 mars et se termine le vendredi 1er avril 2011.


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Actualités

22 avril 2013: la CIRI valide son classement

La CIRI s'est réunie ce lundi 22 avril pour valider son classement. Elle était chargée de procéder...

14 janvier 2013 : le n° vert 0800 188 55 de nouveau accessible

Le n° vert 0800 188 55 sera de nouveau accessible à partir du lundi 14 janvier 2013 de manière à...

Mercredi 26 septembre : le n°vert 0800 188 55 de nouveau accessible en janvier

Le n° vert 0800 188 55 sera de nouveau accessible dans le courant du mois de janvier 2013 en vue...