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Le décret

Le contexte et les objectifs du décret

Le présent décret, en vigueur depuis la rentrée scolaire 2010-2011, tend à réguler les inscriptions en 1ère année commune de l’enseignement secondaire.

A l’époque, la déclaration de politique communautaire déclarait que « le Gouvernement veut repartir d’une feuille blanche dans un large dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés : les pouvoirs organisateurs, les associations de parents, les enseignants, les acteurs socio-éducatifs impliqués dans le soutien des élèves fragilisés et les chercheurs.  Il s’agira d’établir un dispositif d’inscription efficace, transparent, garant de la liberté des parents, de la mixité sociale et de l’autonomie des acteurs et partenaires de l’école ».

Marie-Dominique Simonet, alors ministre de l’enseignement obligatoire, a mené une large consultation auprès des différents acteurs concernant les principes qui devaient guider l’écriture du décret « inscription ». Ce dialogue s’est clôturé le 16 octobre 2009 par une journée de débat au Parlement entre acteurs et partenaires de l’école.

 

Le décret est voté en mars 2010 et entend répondre plus particulièrement à trois objectifs :

  • organiser de manière équitable et transparente les inscriptions en première année commune de l’enseignement secondaire en instaurant une procédure centralisée ;
  • assurer à toutes les familles l’égalité d’accès à l’ensemble des établissements et l’égalité de traitement dans le processus d’inscription ;
  • promouvoir la lutte contre l’échec scolaire, améliorer les performances de chaque enfant, lutter contre les mécanismes de relégation en soutenant la mixité sociale, culturelle et académique.

Le texte du décret

Le texte du décret "inscription" intégré au décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre est disponible en cliquant ici.

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