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Le contexte du décret

La déclaration de politique gouvernementale a prévu de concerter de nouvelles modalités d’inscription en 1re secondaire. Le texte stipule que « le Gouvernement veut repartir d’une feuille blanche dans un large dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés : les pouvoirs organisateurs, les associations de parents, les enseignants, les acteurs socio-éducatifs impliqués dans le soutien des élèves fragilisés et les chercheurs. Il s’agira d’établir un dispositif d’inscription efficace, transparent, garant de la liberté des parents, de la mixité sociale et de l’autonomie des acteurs et partenaires de l’école ».

Le présent décret vise une organisation équitable transparente et simple des inscriptions en première année commune de l’enseignement secondaire. Il doit faciliter la mobilité sociale, même s’il ne peut prétendre, à lui seul, résoudre ou bouleverser les stratifications urbaines, économiques, sociales. Il veille à respecter, comme annoncé dans la déclaration de politique gouvernementale, la liberté des parents et l’autonomie des acteurs et partenaires de l’école.

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