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La reprise des inscriptions

La reprise des inscriptions dans l’ordre chronologique

A partir du 29 avril 2019, les inscriptions sont à nouveau possibles. Les demandes sont classées par ordre chronologique à la suite des demandes introduites durant la période d’inscription.

Les demandes introduites à partir du 29 avril 2019 se traduisent également par la remise du formulaire unique d’inscription, sans le volet confidentiel.

Après le classement de la CIRI, selon la situation de leur enfant, les parents sont invités à introduire une demande d’inscription dans un ou plusieurs établissements à partir du 29 avril 2019. La liste des places disponibles sera accessible avant la reprise des inscriptions.

Le fait d'obtenir une place dans un établissement suite à une inscription chronologique ne remet pas en cause les classements en liste d'attente dans les établissements correspondant aux meilleures préférences et ne limite en rien l'accès à une place dans ceux-ci si la possibilité s'en présente.

Les listes d’attentes sont en effet maintenues jusqu’au 23 août 2019.
Les parents ont donc la possibilité d’attendre l’évolution des classements. Dès qu’une place redevient disponible dans un établissement, elle est attribuée selon l’ordre du classement en liste d’attente.

Exemples :

Situation n°1 :

A la suite du classement opéré par la CIRI, l’élève est en liste d’attente dans ses quatre préférences. Compte tenu de la position éloignée dans deux choix, les parents décident de renoncer à deux de leurs choix. Par prudence, ils décident également de demander une inscription dans un établissement incomplet où ils obtiennent une place. L’inscription chronologique est considérée comme la moindre préférence.

Si le 1er juillet, l’élève obtient une place dans l’établissement de 1re préférence, les places occupées dans les moindres préférences sont automatiquement supprimées et un courrier ou e-mail selon le choix exprimé, informe les parents.

Les parents ayant obtenu leur meilleure préférence, la situation de classement est définitive. L’élève est donc inscrit et assuré d’y faire sa rentrée, à condition d’adhérer aux différents projets et règlements de l’établissement et de réussir les épreuves du C.E.B.

Situation n°2
:

A la suite du classement opéré par la CIRI, l’élève est en liste d’attente dans ses quatre préférences. Les parents n’ont pas souhaité renoncer à un ou plusieurs de leur choix. En ne retournant pas le bulletin-réponse, ils ont donc confirmé tous leurs choix.

Ils décident de solliciter des inscriptions dans de nouveaux établissements dans lesquels la liste d’attente est minime. Ces inscriptions sont considérées comme des moindres préférences.

Si le 1er juillet, l’élève obtient une place dans un des établissement correspondant aux inscriptions dites chronologiques et que les parents souhaitent confirmer cette inscription, alors ils envoient une demande de renonciation pour tous les autres établissements, datée et signée, par e-mail ou par courrier au Service des inscriptions.

Si les parents sont satisfaits de l’obtention d’une place dans un établissement de moindre préférence, il est important qu’ils renoncent aux autres établissements. En cas d’obtention d’une place par la suite dans un établissement de meilleure préférence, tous les autres choix seront automatiquement supprimés et il ne sera pas possible pour les parents de revenir en arrière.

Comment les listes d’attente peuvent-elles évoluer jusqu’au 23 août ?

A la suite du classement opéré par la CIRI, les listes d’attente peuvent être amenées à évoluer. Plusieurs évolutions majeures peuvent être attendues jusqu’au 23 août 2019.

La CIRI a la possibilité d’ajouter, dans chaque établissement secondaire, au maximum un élève par classe, exclusivement dans les quatre cas ci-dessous :

  • rencontrer un des cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles pour lesquels la CIRI constitue une instance de recours avec pouvoir d’injonction ;
  • permettre l’inscription en 1re année commune dans le même établissement qu’un autre membre de la fratrie ayant obtenu une place dans cet établissement ;
  • permettre l’inscription d’élèves classés ex-æquo lorsqu’un des ex-æquo s’est vu attribuer la dernière place ;
  • permettre l’inscription d’un élève interne dans l’internat de l’établissement secondaire ou dans l’internat avec lequel l’établissement scolaire a établi une convention.

Les établissements secondaires ont également la possibilité, dans la mesure de leur capacité, d’augmenter leur nombre de places disponibles. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation.

Enfin, les élèves n’obtenant pas leur C.E.B. sont supprimés des listes d’attente et désistés des éventuelles places obtenues. En effet, la procédure d’inscription ne s’adresse qu’aux élèves entrant en 1re année commune, ce qui suppose d’être en possession du CEB.

En cas d’échec au C.E.B., l’élève a la possibilité de doubler sa 6ème année primaire ou d’entrer en 1re année différenciée. Dans ce cas, une demande d’inscription en 1re année différenciée devra être sollicitée dans un établissement secondaire proposant un 1er degré différencié mais, cette fois, sans avoir besoin du formulaire unique d’inscription. La liste des établissements organisant une première année différenciée est disponible sur le site www.enseignement.be.

Que se passe-t-il le 23 août au soir ?

Le 23 août au soir, tous les élèves ayant obtenu une place dans un établissement, sont supprimés de toutes leurs autres listes d'attente. Seuls les élèves étant sur liste d’attente dans le(s) différent(s) choix sont maintenus.

Exemple :

A la suite du classement opéré par la CIRI, l’élève est en liste d’attente dans ses deux préférences. Les parents décident de demander une inscription dans un établissement incomplet où ils obtiennent une place. L’inscription chronologique est considérée comme la moindre préférence.

Si le 23 août au soir, la situation de classement n’a pas évolué, alors les places en liste d’attente sont automatiquement supprimées. L’élève doit se rendre dans l’établissement où l’inscription dite chronologique a été effectuée.

À partir du 24 août, dès qu'un élève obtient une place, il est automatiquement supprimé des listes d'attente sur lesquelles il figure encore. L’ordre des listes d’attente est respecté jusqu’à l’épuisement des listes.

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