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La rentrée scolaire

La rentrée scolaire a lieu le lundi 2 septembre 2019.

Dans quel établissement l'élève est-il censé se rendre le 2 septembre 2019 ?

L'élève se rend dans l'établissement pour lequel il a obtenu une confirmation (par courrier ou par e-mail de la part de l'établissement ou de la part de la CIRI) qu'une place lui a été attribuée. Dans tous les cas de figure, un élève ne peut occuper qu'une seule place au sein d'un établissement secondaire.

Peut-on changer d’établissement après la rentrée scolaire ?

Jusqu'au 30 septembre inclus, l'élève qui s'inscrit pour la première fois dans le 1er degré de l'enseignement secondaire peut librement changer d'établissement scolaire, pour autant que l'établissement visée dispose de places disponibles.

Au-delà du 30 septembre, il ne peut plus changer d'établissement sans en obtenir l'autorisation. Cette autorisation de changement d'établissement n'implique pas, pour le chef de l'établissement dans lequel l'inscription est sollicitée, l'obligation d'inscrire l'élève (ci-dessous, les motifs légaux de refus d'inscription).

Un établissement peut-il refuser l’inscription d’un élève ?

Un établissement est tenu d'accepter l'inscription de l'élève sauf s'il se trouve dans une des situations suivantes :

  • l'élève n'a pas obtenu le CEB ;
  • l'établissement ne dispose plus de places ;
  • l'élève a obtenu une place dans un autre établissement ;
  • les parents n'acceptent pas de souscrire aux projets et règlements de l'établissement ;
  • les parents ont introduit une demande d'inscription chronologique après le 2 septembre 2019 au sein d'un établissement subventionné par la Communauté française ou après le 30 septembre 2019 au sein d'un établissement organisé par la Communauté française*.

Les parents de l'élève qui se voit refuser sa demande d'inscription reçoivent de la part de l'établissement une attestation de refus d'inscription qui mentionne la raison du refus.

*Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre au sein d'un établissement subventionné par la Communauté française. Au-delà du 30 septembre, si, pour des raisons exceptionnelles et motivées, un élève n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement, ses parents peuvent introduire une demande de dérogation auprès de la Ministre. Cette demande peut se faire via le chef d'établissement.

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