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Réseau

Pour le décret « inscription », les réseaux sont acceptés de la manière suivante :

 

  • Officiel organisé par la Communauté française ;
  • Officiel subventionné organisé par les communes, les provinces et la COCOF ;
  • Libre subventionné non confessionnel organisé par des associations (ASBL ou autres) ;
  • Libre subventionné confessionnel organisé par des associations, congrégations religieuses, diocèses etc. Les établissements peuvent être catholiques, protestants, orthodoxes, israélites, islamiques.

La plupart des Pouvoirs organisateurs sont regroupés au sein des organismes de représentation et de coordination des PO, visés à l’article 5 bis de la loi dite du « Pacte scolaire »,
-    Enseignement officiel :

  • CECP = Conseil de l’Education des Communes et Provinces en ce compris la COCOF ;
  • CPEONS = Conseil permanent de l’Enseignement officiel neutre subventionné en ce compris la COCOF ;

-    Enseignement libre :

  • FELSI = Fédération de l’enseignement Libre subventionné indépendant ;
  • SEGEC = Secrétariat général de l’Enseignement catholique).

Pour accéder au document qui les schématise, cliquez ici.

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