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Implantation

Au sens du décret « inscription »

Par implantation d’enseignement primaire (ou fondamental), il faut entendre tout établissement d’enseignement primaire (ou fondamental) et chacune de ses implantations s’il en compte plusieurs. Cela implique que le calcul de la distance domicile-école primaire (ou fondamentale) prend toujours en compte l’implantation primaire effectivement fréquentée par l’enfant quelle que soit la distance par rapport à l’établissement « coupole ».

 

Par implantation d’enseignement secondaire, on désigne :

 

- tout établissement organisant un premier degré commun, qu’il comporte ou non une (d’autres) implantation(s) organisant le 1er degré ;

- et toute autre implantation, de cet établissement, pour autant qu’elle soit située à 2 km au moins de l’implantation principale et qu’elle organise un premier degré commun.

 

En effet, dans le cadre du décret « inscriptions », seule une implantation située à plus de 2Km est considérée comme distincte de l’établissement « coupole »,

- pour le numéro FASE,

- pour le registre des inscriptions,

- pour le calcul de l’indice composite (incluant la distance domicile - implantation secondaire),

- pour le classement.

Lorsque l’implantation est située à moins de 2km de l’établissement « coupole », l’école ouvre un seul registre d’inscriptions. Dans ce cas, l'implantation principale sert de référence pour le N° FASE et le calcul de l'indice composite.

Dans la cartographie, l'icône noire signale une implantation satellite située à moins de 2 kilomètres de l'implantation principale de l'établissement. Elle est reliée à celle-ci par un trait continu bleu.

Dans la liste des implantations, pour faciliter la recherche, toutes les implantations sont reprises, y compris celles situées à moins de 2 kilomètres de l'implantation principale.

 

 

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