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Généralités

Quels sont les champs du formulaire d’inscription pré-imprimés par l’Administration ?

Sur le formulaire unique d’inscription, les rubriques ci-dessous sont pré-imprimées par l'Administration :

  1. N° de formulaire unique d’inscription (en haut à droite de chaque page);
  2. Nom de l’élève;
  3. 1er prénom de l’élève;
  4. Date de naissance de l’élève;
  5. Code « Sexe »;
  6. Domicile actuel (*) de l’élève;
  7. Nom et adresse de l’implantation primaire fréquentée en 6ème primaire (*) et son N° FASE;
  8. Indication de ce que l’implantation où l’élève effectue sa 6ème primaire est une implantation dont les élèves sont considérés comme « ISEF »;
  9. Pour l'enseignement spécialisé uniquement, mention du type d'enseignement fréquenté (*).



Toutes les indications sauf la n°8 peuvent faire l’objet de corrections apportées par les parents lors de la demande d’inscription dans l’école secondaire. Des cases du formulaire unique d’inscription et de l’écran de saisie en ligne sont réservées à cet effet.

Les indications en caractères gras, suivies de (*), indiquent que ces éléments servent à la détermination de l’indice composite sur la base duquel seront classés les élèves, lorsqu’un tel classement sera nécessaire.

 

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Quels sont les champs du formulaire d’inscription à remplir par les parents?

Les responsables légaux doivent fournir des informations de contact leur permettant d'être aisément joignables par l'Administration ainsi que des éléments qui pourraient avoir une influence sur le classement de leur enfant:

  1. Nom(s) et prénom(s) de la ou des personnes responsables;
  2. Numéro(s) de téléphone;
  3. Adresse(s) e-mail;
  4. Nom de la ou des personnes de contact;
  5. Adresse de contact;
  6. Dans certains cas, le domicile du 2ème parent (*);
  7. Dans certains cas, le domicile au moment de l'inscription dans l'école primaire actuellement fréquentée (*);
  8. Coordonnées de l'établissement de 1ère préférence;
  9. Préciser s'il y a une demande d'inscription en immersion;
  10. Dans certains cas, une ou plusieurs priorités;
  11. Préciser si le volet confidentiel est remis sous format papier ou s'il a été complété par voie électronique.
  12. Établissement de première préférence;
  13. Éventuellement, préférence(s) supplémentaire(s).

 

 

Les indications en caractères gras, suivies de (*), indiquent que ces éléments servent à la détermination de l’indice composite sur la base duquel seront classés les élèves, lorsqu’un tel classement sera nécessaire.

 

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Que faire en cas d’erreur(s) sur le formulaire ?

Au moment de l’encodage du formulaire par le directeur de l’école secondaire ou son représentant, il y a lieu de signaler les erreurs éventuelles constatées dans les champs pré-imprimés par l’Administration. Celles-ci seront corrigées en ligne.

C’est aussi à ce moment que les parents peuvent faire part de difficultés éventuelles quant aux modalités de remplissage des champs qui leur sont réservés.

Une fois l'encodage réalisé, les parents se voient remettre un accusé de réception qui reprend les données fournies telles qu'encodées et qui fonderont l'éventuel classement. Les parents sont invités à vérifier que les données qui s'y trouvent sont correctes avant de signer ce document. Une copie de ce document est conservée par l'école secondaire.

Vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour visualiser un exemple d'accusé de réception tel que les parents le reçoivent avec, sur la droite, une explication des données qui s'y trouvent : accusé de réception.

 

 

Quels sont les documents à remettre ou à présenter à l’établissement secondaire lors de l’inscription ?

Dans tous les cas :

Le formulaire unique d’inscription ainsi que son volet confidentiel sous enveloppe fermée fournie par les parents s'il n'a pas été complété de manière électronique.


A noter que le nom, le prénom de l’enfant et le numéro de formulaire unique d’inscription doivent être indiqués sur cette même enveloppe.

En cas de priorité :

  • En cas de priorité « Enfant en situation précaire » : l’enfant est considéré comme prioritaire pour autant qu’une copie de l’attestation soit remise au chef d’établissement au plus tard le dernier jour ouvrable de la période d’inscription (le vendredi 9 mars).
  • En cas de priorité « Enfant à besoins spécifiques » : l’enfant est considéré comme prioritaire pour autant qu’une proposition d’intégration ou un projet d’intégration (selon le cas) ait été accepté par le chef d’établissement au plus tard le dernier jour ouvrable de la période d’inscription (le vendredi 9 mars).

En cas de prise en considération d’un domicile autre que le domicile actuel de l'élève préimprimé sur le formulaire unique d'inscription :

  • En cas de modification du domicile de l'élève : se munir d'une composition de ménage ou d'un historique des domiciles ou impression des données disponibles sur la carte d’identité électronique ET le même document pour le parent avec lequel il est domicilié.
  • En cas d'invocation du domicile du 2ème parent : se munir d'une composition de ménage ou d'un historique des domiciles ou impression des données disponibles sur la carte d’identité électronique.
  • En cas d'invocation du domicile au moment de l'inscription dans l'école primaire actuellement fréquentée : historique des domiciles.

 

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Que se passe-t-il en cas de dépôt d’un formulaire dans plusieurs écoles ou de falsification du formulaire ?

Toute information inexacte introduite en vue de fausser le résultat d’un classement, par une école ou par la CIRI, entraînera l’annulation de toutes les demandes d’inscription relatives à cet élève.

Tout usage abusif d’un duplicata ou d’un formulaire vierge pour introduire une demande d’inscription dans plusieurs écoles se traduirait par le fait que des écoles différentes seraient classées en 1ère préférence pour un même élève, ce qui est manifestement impossible sans fraude. Après vérification, si la tentative de fraude est avérée, elle entraînera l’annulation de toutes les demandes d’inscription relatives à cet élève.

Dans ces deux cas, une nouvelle procédure d’inscription sera nécessaire.

 

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Quelles sont les informations fournies par l’école primaire d’origine pour compléter le volet général du formulaire ?

Une partie du volet général du formulaire est complétée directement par la direction de l'école primaire d'origine, sur base d'informations dont elle dispose :

  • la date d’inscription dans l’école primaire actuellement fréquentée (*);
  • la langue de l’immersion, suivie au moins depuis la 3ème primaire (*).
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