|

Le volet général du formulaire unique d'inscription

Quels sont les champs du volet général du formulaire obligatoirement complétés par les parents, en vue de la demande d’inscription dans l’école secondaire ?

Plusieurs rubriques du volet général du formulaire sont complétées par les parents, sur la base de leurs propres informations et de celles données par l’école secondaire.
Ces informations permettent entre autres de déterminer si l’élève peut ou non bénéficier d’une priorité.

Sur le recto du volet général :

a) Nom(s) et prénom(s) de la ou des personnes responsables

b) Téléphone(s) du/des responsable(s)

c) Adresse(s) du/des responsables(s)

d) Adresse de contact (adresse unique à laquelle le courrier doit être envoyé)

Sur le verso du volet général :

a)    Nom de l'établissement et de l’implantation  d’enseignement secondaire (*) correspondant à la 1ère préférence et N° FASE de ceux-ci ;

b)    Inscription en immersion : cocher oui si l'élève souhaite s'inscrire en immersion, même si l'établissement correspondant à la 1ère préférence n'organise pas l'enseignement en immersion ;

c)    Les priorités auxquelles l’enfant peut prétendre :

Priorité « fratrie » : case à cocher si un frère ou une sœur ou tout autre mineur ou majeur vivant sous le même toit  fréquente l’école secondaire visée ;

Priorité « élève en situation précaire »  : case à cocher si l’élève est issu

  • soit d’un home ou d’une famille d’accueil où il a été placé par le juge, par un Conseiller ou un Directeur d’un Service d’Aide à la Jeunesse,
  • soit d’un internat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe,
  • soit d’un centre d’accueil organisé ou reconnu par l’ONE ;

Priorité « enfant à besoins spécifiques» : case à cocher

  • si la demande de l’enfant à besoins spécifiques, qui est inscrit dans l’enseignement spécialisé et pour lequel est envisagée une intégration permanente, a fait l’objet d’une acceptation par le chef de l’établissement secondaire,
  • ou si la demande, compte tenu d’un handicap avéré, est fondée sur un projet d’intégration accepté par le chef d’établissement en concertation avec l’équipe éducative ;

Remarque : les élèves à haut potentiel ou présentant des troubles de l'apprentissage (dys-...) ne sont pas considérés comme enfants à besoins spécifiques au sens du décret. De ce fait, ils ne peuvent pas bénéficier de cette priorité.
 
Priorité « internat » : case à ne cocher que si l’élève fréquentera un internat organisé par le même Pouvoir organisateur que l’école secondaire ou avec lequel celui-ci entretient une collaboration ;

Priorité « parent prestant » : case à cocher si un des deux parents ou la personne investie de l’autorité parentale exerce tout ou partie de sa fonction rémunérée dans l’école secondaire visée ;

Les indications en caractères gras, suivies de (*) indiquent que ces éléments servent à la détermination de l’indice composite sur la base duquel seront classés les élèves, lorsqu’un tel classement sera nécessaire.

 

Haut de page

 

Qu’en est-il au sujet de l’immersion ?

Si votre enfant a suivi une scolarité en immersion depuis sa 3ème primaire et qu’il souhaite continuer dans le secondaire dans la même langue, il peut se prévaloir d’un coefficient de 1,18 pris en considération lors du calcul de son indice composite. Vous devez le signaler lorsque vous remplissez le formulaire unique d’inscription (une case est prévue à cet effet) et avoir obtenu une attestation de l’école primaire.


 

Haut de page

 

Pourquoi y a-t-il des champs réservés pour indiquer d’autres adresses et faut-il toujours les compléter?

La rubrique "Elève" sur le recto du volet général contient deux cases qui  peuvent être remplies uniquement si les parents souhaitent qu’un domicile différent de celui renseigné comme domicile de l’élève dans la partie pré-imprimée par l'Administration soit pris en considération :

a)    En cas de séparation des parents, champ pour indiquer un domicile différent du domicile de l’élève (*) : ce ne peut être que le domicile d’un des deux parents. Les parents demandent alors que ce domicile remplace le domicile de l’élève. C’est ce domicile qui sera pris en compte pour la détermination des différentes distances.

b)    En cas de déménagement, champ pour indiquer le domicile au moment de l’inscription dans l'école primaire fréquentée (*), uniquement si l’implantation  de l’école primaire est restée la même alors que le domicile actuel est différent du domicile au moment de l’inscription dans l'école primaire fréquentée. Il s’agit donc uniquement de parents qui avaient initialement choisi la proximité domicile-école et qui ont, par la suite, déménagé sans changer l’enfant d’école.  

Si les responsables légaux se trouvent dans l'une des deux situations expliquées ci-dessus, ils ne doivent pas hésiter à procéder à une simulation du calcul de l'indice composite de leur enfant avec le/les autres domiciles qu'ils peuvent faire valoir.    Calculer l'indice composite de mon enfant.

S'ils décident d'invoquer l'un de ceux-ci, les parents devront apporter la preuve de ce ou ces domiciles via des attestations qui peuvent être fournies par les administrations communales. Celles-ci sont aussi accessibles gratuitement via l’application « Mon Dossier » du Service public fédéral intérieur sur le site http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/

Les indications en caractères gras, suivis de (*) indiquent que ces éléments servent à la détermination de l’indice composite sur la base duquel seront classés les élèves, lorsqu’un tel classement sera nécessaire.

 

Haut de page

 

Actualités

Pas d'article dans la liste.