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Quand peut-on considérer que l'inscription est définitivement confirmée?

Que se passe-t-il si l’enfant n’obtient pas le CEB ?

L’élève recommencera sa 6e primaire ou entrera en 1ère année différenciée (dans ce cas, une demande d’inscription en 1ère année différenciée devra être sollicitée dans un établissement secondaire proposant un 1er degré différencié mais, cette fois, sans avoir besoin du formulaire unique d’inscription). La liste des écoles organisant une première année différenciée est disponible sur le site www.enseignement.be.

Puisque la procédure d’inscription ne s’adresse qu’aux élèves entrant en 1ère année commune, cela signifie que la demande antérieure d’inscription, effectuée au moyen du formulaire unique d’inscription, devient caduque (l'élève sera supprimé des listes d'attente et désisté de son éventuelle place en ordre utile).

Peut-on changer d’école après l’inscription ?

Un élève ne peut jamais occuper qu'une et une seule place en ordre utile.

Le changement d’école reste légalement autorisé jusqu’au 30 septembre, pour autant que l’école visée dispose de places disponibles et que la liste d’attente éventuelle ait été épuisée.
Par contre, le changement d’école en cours de premier degré est limité par des règles précises.

Voir à ce propos l'article 79, paragraphes 4 à 5 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Qu’arrive-t-il si l’on sollicite une inscription, après la période des trois semaines, du 19 février au 9 mars 2018?

Les demandes introduites après cette période se traduisent également par la remise du formulaire unique d’inscription.

Pour rappel, afin d'éviter au maximum les inscriptions multiples, aucune demande d'inscription ne peut être enregistrée avant le 23 avril. De plus, ce n’est qu’à l’issue du travail de la CIRI que l’école pourra informer de leur situation les élèves qui se sont inscrits à partir du 23 avril.

Il est en effet nécessaire, même pour les écoles incomplètes, d’attendre la fin du travail de la CIRI, pour positionner les élèves inscrits plus tard, puisque le rôle de la CIRI est justement d’exploiter le volet confidentiel du formulaire unique d’inscription pour attribuer des places disponibles au plus près des préférences des parents.

Les demandes introduites à partir du 23 avril sont classées par l’école dans l’ordre chronologique de leur introduction, mais à la suite des demandes introduites au cours de la période de dépôt du formulaire unique d’inscription et telles que traitées dans l’ordre éventuel du classement établi.

L'aboutissement administratif de l'inscription suppose l'adhésion parentale aux projets et règlements de l'établissement, ainsi que la remise du CEB.

Dans quelle école l'élève est-il censé se rendre le 1er septembre?

Un élève qui a eu confirmation d'une place en ordre utile se rend dans l'établissement pour lequel cette confirmation a été émise. Dans tous les cas de figure, une et une seule place en ordre utile est attribuable.

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