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L'attribution des places

Pourquoi classer les demandes d’inscription ?

Compte tenu d’une demande excédentaire de candidatures par rapport au nombre de places déclarées disponibles dans un certain nombre d’écoles, il importe de départager les demandes selon des critères objectifs et connus de tous.

Y a-t-il un classement dans toutes les écoles ?

Ne devront en réalité procéder au classement que les écoles complètes au terme de la période d'inscription (du 19 février au 9 mars inclus), c'est-à-dire celles qui auront reçu un nombre de formulaires supérieur à 102 % des places disponibles.

Remarque pour l'immersion : un établissement incomplet organisant l'enseignement en immersion et recevant davantage de demandes d'inscription en immersion que de places disponibles dans cette option attribue les places en immersion dans le respect du classement.

Les autres écoles ne devront pas procéder à un classement et tous les élèves pour lesquels elles ont reçu et encodé le formulaire unique d’inscription en ligne seront en ordre utile.

Les parents, qui visent une école habituellement confrontée à un nombre de demandes d’inscription supérieur au nombre de places disponibles, ont tout intérêt à introduire leur demande d’inscription pendant la période du 19 février au 9 mars inclus.

Les formulaires uniques d’inscription introduits à partir du 23 avril ne font pas l’objet d’un classement selon l’indice composite. Ils sont classés dans l’ordre chronologique de leur inscription, à la suite des demandes introduites  au cours de la période du 19 février au 9 mars inclus.

Que faut-il entendre par « indice composite » ?

L’indice composite permet de départager les demandes excédant le nombre de places déclarées disponibles dans une école.

Calculer l'indice composite de son enfant.

Les élèves sont classés dans l’ordre décroissant de leur indice composite calculé par le logiciel en ligne.

L’indice composite s’obtient par une opération de multiplication entre eux des différents coefficients attribués à chacun des critères de classement des demandes d’inscription.

Quels sont les critères utilisés pour le calcul de « l’indice composite » ?

Les critères appliqués par l’école et par la CIRI sont identiques.

6 critères interviennent pour établir l’indice composite et départager les demandes surnuméraires:

  • le degré de proximité domicile-école primaire fréquentée par l’élève ;
  • le degré de proximité domicile-école secondaire visée par l’élève ;
  • la distance (dans un rayon de 4km) entre école primaire fréquentée et école secondaire visée ;
  • la poursuite au niveau secondaire dans la même langue d’un enseignement en immersion commencé dès la 3e année primaire;
  • l'offre scolaire sur la commune de l'école primaire d'origine;
  • l'existence de partenariats pédagogiques.

Chacun de ces critères reçoit un coefficient particulier.

En outre, lors du classement dans l’école, l’école de 1ère préférence reçoit une pondération particulière égale à 1,5. Lors du traitement des demandes par la CIRI, en vue de procéder à l’optimisation des préférences, chacune des cinq premières écoles classées par les parents reçoit une pondération dégressive. A partir de la 6ème  préférence, cette pondération vaut 1.

Pondération des choix exprimés par les parents
1ere préférence 2ème préf. 3ème préf. 4ème préf. 5ème préf.
1,5 1,4 1,3 1,2 1,1

 

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Quels sont les coefficients utilisés par l’école pour le calcul de « l’indice composite » ?

Pour calculer l’indice composite, le logiciel attribue à chaque élève une valeur 1, multipliée successivement par :

a)    Un coefficient égal à 1,5 qui tient compte de ce que l’école où le formulaire est déposé est celle correspondant à la 1ère préférence. Comme l’école ne connaît et n’encode donc que des élèves pour lesquels elle constitue la 1ère préférence, le 1er coefficient  est toujours égal à 1,5.

On peut donc considérer que pour le classement dans l’école où ils déposent leur formulaire unique d’inscription, tous les élèves partent de 1,5.

b)    Un coefficient égal respectivement à 2 ; 1,81 ; 1,61 ; 1,41 ; 1,21 selon que l’école primaire d’origine est parmi celles du réseau  concerné, la 1ère, la 2ème, la 3ème, la 4ème ou la 5ème plus proche du domicile de l’élève. Le coefficient vaut 1 à partir de la 6ème plus proche.

Ce coefficient est déterminé par le logiciel en ligne au moyen du positionnement du domicile de l’élève et du positionnement de toutes les implantations d’écoles primaires, réseau par réseau. C’est de ces positionnements respectifs que le logiciel déduit la proximité relative et attribue en conséquence le coefficient de proximité « domicile de l’élève – école primaire d’origine ».

Ne sont prises en compte que les implantations de l'enseignement spécialisé pour les élèves issus de l'enseignement spécialisé et que celles de l'enseignement ordinaire pour les élèves issus de l'enseignement ordinaire.

Dans tous les cas, ne sont prises en considération que les implantations primaires ou fondamentales existant au moment de l'inscription dans l'enseignement primaire de l'école actuellement fréquentée par l'élève.

Proximité Ecole primaire - Domicile
1ère 2e 3e 4e 5e
2 1,81 1,61 1,41 1,21

c)    Un coefficient égal respectivement à 1,98 ; 1,79 ; 1,59 ; 1,39 ; 1,19 selon que l’école secondaire visée est parmi celles du réseau concerné, la 1ère, la 2ème, la 3ème, la 4ème ou la 5ème plus proche du domicile de l’élève. Le coefficient vaut 1 à partir de la 6ème plus proche.

Ce coefficient est déterminé par le logiciel en ligne au moyen du positionnement du domicile de l’élève et du positionnement, réseau par réseau, de toutes les implantations d’écoles secondaires prises en considération et dont la liste peut être consultée dans tous les établissements secondaires. C’est de ces positionnements respectifs que le logiciel déduit la proximité relative et attribue en conséquence le coefficient de proximité « domicile de l’élève – implantation secondaire visée ».

Proximité Ecole secondaire - Domicile
1ère 2e 3e 4e 5e
1,98 1,79 1,59 1,39 1,19

d)    Un coefficient dont la valeur est comprise entre 1,54 et 1 selon que l’école primaire d’origine est ou n’est pas, indépendamment des réseaux, dans un rayon de 4 km de l’école secondaire visée.

Si l'école primaire d'origine ne se trouve pas dans un rayon de 4km de l'école secondaire visée, le coefficient attribué est égal à 1.

Si l'école primaire d'origine se trouve dans un rayon de 4km de l'école secondaire visée, la valeur du coefficient est comprise entre 1,54 et 1 selon les coefficients obtenus pour les points b) et c).

e)    Un coefficient égal respectivement à 1,18 ou 1 selon que l’école secondaire offre ou non à l’élève concerné la possibilité de poursuivre en immersion dans la même langue que celle dans laquelle il bénéficie d’un apprentissage en immersion au moins depuis la 3ème primaire et pour autant qu’il souhaite poursuivre l’immersion.

immersion non immersion
1,18 1

f) Un coefficient égal respectivement à 1,51 ou 1 selon que la commune sur laquelle se trouve l'école primaire d'origine n'offre pas ou offre le choix entre établissements secondaires de caractère différent (confessionnel -C- / non confessionnel -NC-).

Etablissement secondaire dans la commune de l'implantation primaire d'origine NC + C Aucun NC uniquement C uniquement
Coefficient 1 1,51 1,51 1,51

g)    Un coefficient égal à 1,51 ou 1 selon une série de conditions liées aux partenariats pédagogiques entre écoles primaires et établissements secondaires.

Pour déterminer le coefficient lié à ce critère, il faut se poser les questions suivantes :

1) Est-ce que l'élève a 1,51 ou 1 pour le coefficient lié à l'offre scolaire (coefficient f)? S'il a 1,51, il obtient 1 pour le critère partenariat pédagogique (coefficient g). Si non, passer au point 2.

2) L'établissement secondaire visé a-t-il valablement conclu une convention de partenariat avec au moins 3 écoles primaires? Si non, le coefficient 1 est attribué. Si oui, l'élève aura 1,51 s'il se trouve dans un des trois cas suivants :

a- l'élève vient d'une de ces trois écoles;

b- l'élève vient d'une école primaire qui n'a conclu aucune convention de partenariat;

c- l'élève vient d'une école primaire qui a conclu une convention de partenariat, mais avec un autre établissement secondaire que celui visé par les parents si :

  • l'école primaire d'origine est la 1ère plus proche du domicile (coefficient 2 pour la distance entre domicile et école primaire)
  • OU si l'élève était inscrit dans l'école primaire avant la date de conclusion de la convention.
Lorsque pour un élève que l’école classe, il n’est pas possible de déterminer la valeur de l’indice composite, par impossibilité de calculer un des coefficients, l’élève se voit attribuer un indice composite égal à la moyenne des indices composites des élèves qui ont déposé leur formulaire unique d'inscription auprès de cet établissement et pour lesquels cette valeur est connue.

 

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Comment départage-t-on les ex aequo ?

Lorsque plusieurs élèves obtiennent la même valeur pour l’indice composite, ils sont départagés en fonction de l’ordre croissant de l’indice socio-économique de leur quartier d’origine.
Si pour un des élèves à départager, il n’est pas possible de déterminer l’indice socio-économique de son quartier d’origine, il se voit attribuer l’indice socio-économique moyen des élèves à départager à l’intérieur du même indice composite.

Dans le cas où le mécanisme prévu ci-dessus maintient plus de trois élèves ex-æquo, ces élèves sont départagés entre eux sur la base du critère « distance relative entre le domicile et l’école secondaire choisie », selon l'ordre croissant de la pondération obtenue.

Si le mécanisme de départage visé à l’alinéa précédent maintenait encore des groupes de plus de 3 ex-æquo, ceux-ci seraient départagés entre eux sur la base de l’ordre croissant de la distance absolue domicile-école secondaire.

 

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Comment les places sont-elles attribuées dans l’école ? Selon quel ordre ?

L’école procède, jusqu’à l’attribution de 102 % des places déclarées disponibles dans le cas d’une école incomplète et jusqu’à 80 % des places déclarées disponibles dans le cas d’une école complète dans l’ordre ci-dessous :

a) Les élèves issus d’écoles primaires moins favorisées dans l’ordre de leur classement, jusqu’à ce que 20,4 % des places déclarées disponibles leur soient attribuées, pour autant que ce soit possible ;
b) les prioritaires « fratrie » dans l’ordre de leur classement ;
c) les prioritaires « enfants en situation précaire » dans l’ordre de leur classement ;
d) les prioritaires « enfants à besoins spécifiques » dans l’ordre de leur classement ;
e) les prioritaires « internes » dans l’ordre de leur classement ;
f) les prioritaires « parent prestant » dans l’ordre de leur classement ;
g) les non prioritaires (ISEF ou non ISEF) dans l’ordre de leur classement.

Le fait de hiérarchiser les priorités indique que, dans le cas fort improbable où une école ne pourrait pas inscrire en ordre utile tous les prioritaires, la limitation se ferait nécessairement sur les élèves bénéficiant d’une priorité « parent prestant ».

 

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Qu'est-ce qu'un réseau?

Chaque école appartient à un réseau particulier. Pour le calcul de la distance domicile-école, lorsqu’il s’agit d’identifier les écoles les plus proches du domicile, on ne prend en compte que les écoles du même réseau, que ce soit pour l’école primaire d’origine (critère b), ou pour l’école secondaire visée (critère c). L’école primaire et l’école secondaire ne doivent donc pas appartenir au même réseau.
Pour le décret « inscription », les réseaux sont l’enseignement organisé par la Communauté française, ainsi que chaque ensemble de Pouvoirs organisateurs regroupés au sein des organismes de représentation et de coordination des PO visés à l’article 5 bis de la loi dite du « Pacte scolaire » (CECP = Conseil de l’Education des Communes et Provinces en ce compris la COCOF ; CPEONS = Conseil permanent de l’Enseignement officiel neutre subventionné en ce compris la COCOF ; FELSI = Fédération de l’enseignement Libre subventionné indépendant ; SEGEC = Secrétariat général de l’Enseignement catholique).
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