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Les places disponibles

Comment les places déclarées « disponibles » seront-elles déterminées ?

Chaque école secondaire organisant un premier degré commun déclare à l’Administration, pour le 31 janvier 2018 au plus tard, un nombre de places disponibles :

  • en tenant compte du nombre de classes organisées ;
  • en tenant compte du nombre d’élèves supposés rejoindre une première année commune (1C) au terme d’une première année différenciée (1D).

Le cas échéant, l’école précise également le nombre de classes d’immersion de première année commune qu’elle organisera, ainsi que le nombre d’élèves qu’elles pourront accueillir l’année scolaire suivante.

Ce nombre de places est renseigné aux parents lors des contacts avec l’école secondaire.

Combien de places les écoles pourraient-elles ajouter au nombre de places déclarées « disponibles » et à quoi peuvent-elles servir?

Quel que soit le nombre de places disponibles déclaré, il pourra être augmenté, dans chaque école, au maximum d’un élève par classe, exclusivement dans les quatre cas ci-dessous :

  1. rencontrer un des cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles pour lesquels la CIRI constitue une instance de recours avec pouvoir d’injonction ;
  2. permettre l’inscription en 1ère année commune dans la même école qu’un autre membre de la fratrie lui-même inscrit en ordre utile dans cette école ;
  3. permettre l’inscription d’élèves classés ex-æquo lorsqu’un des ex-æquo s’est vu attribué la dernière place en ordre utile ;
  4. permettre l’inscription d’un élève interne dans l’internat de l’établissement secondaire ou dans l’internat avec lequel l’établissement scolaire a établi une convention.

Combien de places sont-elles réservées à des enfants issus d’écoles ISEF ?

Pour atteindre l’objectif de mobilité sociale visé par le législateur, 20,4% des places déclarées disponibles sont réservées, dans chaque école, à des enfants issus d’écoles ISEF. Le chiffre de 20,4% ne doit être atteint que pour autant que la demande existe. Sont prises en compte, pour atteindre le quota de 20,4%, les demandes exprimées par les parents en première ou deuxième préférences.

En quoi consiste la distinction "établissements complets" / "établissements incomplets" ?

Pour le 31 janvier au plus tard, chaque établissement secondaire a déclaré à l'administration le nombre de places dont il dispose en 1ère année commune et le nombre de classes qu'il compte organiser.

Une fois la période d'inscription terminée, c'est-à-dire à la fin de la journée du 9 mars, il faut distinguer deux hypothèses :

1) L'établissement est incomplet : il a reçu un nombre de demandes d'inscription qui est inférieur ou égal à 102 % du nombre de places déclarées en janvier. Dans ce cas, tous les candidats à l'inscription sont en ordre utile et donc assurés d'obtenir une place à la rentrée s'ils sont à ce moment-là dans les conditions pour s'inscrire en 1ère année commune (c'est-à-dire s'ils adhèrent aux différents projets et règlements et s'ils disposent du CEB). L'établissement  leur envoie directement une confirmation d'inscription.

2) L'établissement  est complet : il a reçu un nombre de demandes supérieur à 102 % du nombre de places déclarées en janvier. Dans ce cas, il classe tous les élèves, attribue 80 % des places et transmet à la CIRI les enveloppes contenant le volet confidentiel des élèves. C'est la CIRI qui attribuera les 22 % des places restantes dans l'établissement.

Les parents qui visent une école habituellement confrontée à un nombre de demandes d’inscription supérieur au nombre de places disponibles ont tout intérêt à introduire leur demande d’inscription pendant la période du 19 février au 9 mars inclus.

Pourquoi parle-t-on de 102% des places déclarées disponibles ?

Le fait d’attribuer 102 % des places déclarées disponibles vise à ce que les premiers désistements inévitables entre le mois d'avril et la rentrée 2018 (déménagement, non obtention du CEB, etc...), ne se traduisent pas automatiquement en désistements en cascade dans d’autres établissements.

 

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